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... réquisitions de la commission des transports et de ses préposés ; ils seront tenus d'y obéir sous les peines portées par l'article XIV de la loi du 19 Brumaire , à laquelle la commission se conformera quant à la durée desdites réquisitions ...
... réquisitions de la commission des transports et de ses préposés ; ils seront tenus d'y obéir sous les peines portées par l'article XIV de la loi du 19 Brumaire , à laquelle la commission se conformera quant à la durée desdites réquisitions ...
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... réquisitions continueront d'avoir lieu dans les pays conquis , comme en France , pour l'approvisionnement des armées , et que ces ❝ réquisitions seront adressées aux » autorités constituées qui seront tenues sous » leur responsabilité ...
... réquisitions continueront d'avoir lieu dans les pays conquis , comme en France , pour l'approvisionnement des armées , et que ces ❝ réquisitions seront adressées aux » autorités constituées qui seront tenues sous » leur responsabilité ...
Page 477
... réquisitions . liquidation de celle faite d'objets de denrées et mar- chandises sur les communes . 11 114 --- 6 16 ... réquisitions de la commission des trans- : ports . 92 , 111 , 112 130 J : l'exécution des réquisitions faites dans la ...
... réquisitions . liquidation de celle faite d'objets de denrées et mar- chandises sur les communes . 11 114 --- 6 16 ... réquisitions de la commission des trans- : ports . 92 , 111 , 112 130 J : l'exécution des réquisitions faites dans la ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse