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Art . I . Tous voituriers tant par terre que par eau demeurent , comme par le passé
, sujets aux réquisitions de la commission des transports et de ses préposés ; ils
seront tenus d ' y obéir sous , les peines portées par l ' article XIV de la loi du 19 ...
Art . I . Tous voituriers tant par terre que par eau demeurent , comme par le passé
, sujets aux réquisitions de la commission des transports et de ses préposés ; ils
seront tenus d ' y obéir sous , les peines portées par l ' article XIV de la loi du 19 ...
Page 146
Art . I . L ' exécution des réquisitions faites dans la Belgique , en grain , foin ,
paille et avoine pour l ' approvisionnement des arınées , est maintenue . Les
administrations d ' arrondissement stimuleront les cominunes et les en rendront ...
Art . I . L ' exécution des réquisitions faites dans la Belgique , en grain , foin ,
paille et avoine pour l ' approvisionnement des arınées , est maintenue . Les
administrations d ' arrondissement stimuleront les cominunes et les en rendront ...
Page 477
6 - - - liquidation des objets des livrances faites à la mnunia cipalité de Bruxelles
en vertu de ses réquisitions , . . 16 - liquidation de celle faite d ' objets de denrées
et marchandises sur les communes . 43 - - - tableaux que doivent dresser les ...
6 - - - liquidation des objets des livrances faites à la mnunia cipalité de Bruxelles
en vertu de ses réquisitions , . . 16 - liquidation de celle faite d ' objets de denrées
et marchandises sur les communes . 43 - - - tableaux que doivent dresser les ...
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absens accordé administrations administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord aura auront avocat Belges Belgique besoin bois Bruxelles bureau Cahier cent centrale et supérieure charge citoyens comité commissaires communes compte conforme Considérant contributions convention d'arrondissement déclaration délai demande dernier desdits devant directeur dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés enfans établi fera fixé Floréal fonctions forme fournir général Germinal grains guerre idem indivisible inspecteurs jour juges jurés l'accusé l'administration centrale l'agent national l'an zme l'arrêté liberté lieu liste livres magistrat maisons membres ment militaires mois municipalité nécessaires objets officiers ordonnances particuliers payement pays conquis peine personnes police porter pourra pourront premier présent arrêté président prononcé provisoirement public publique receveur registres réglement relatifs représentans du peuple représentant république française réquisitions ressort reste s'il Sambre et Meuse secours sera seront service Signé subsistances suit suivant tableau terre tion traitement transport trouve vente Ventôse Voyez