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France. responsabilité du corps des bateliers qui sera tenu et obligé , à faire tous les transports par eau au compte de la république française , et aux prix fixés par le présent tarif , sur les places y dési- gnées , d'après les ...
France. responsabilité du corps des bateliers qui sera tenu et obligé , à faire tous les transports par eau au compte de la république française , et aux prix fixés par le présent tarif , sur les places y dési- gnées , d'après les ...
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... république française et le roi de Prusse , tant considéré comme tel , qu'en qualité d'électeur de Brandebourg et de co - état de l'empire germanique . II . En conséquence , toutes hostilités entre les deux puis- sances contractantes ...
... république française et le roi de Prusse , tant considéré comme tel , qu'en qualité d'électeur de Brandebourg et de co - état de l'empire germanique . II . En conséquence , toutes hostilités entre les deux puis- sances contractantes ...
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France. XI . La république française accueillera les bons offices de sa majesté le roi de Prusse en faveur des princes et états de P'empire Germanique , qui désireront entrer directement en négociations avec elle , et qui , pour cet ...
France. XI . La république française accueillera les bons offices de sa majesté le roi de Prusse en faveur des princes et états de P'empire Germanique , qui désireront entrer directement en négociations avec elle , et qui , pour cet ...
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