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... réglement sur les formes à observer devant les tribunaux forestiers et les peines à infliger aux délinquans . Signé Pérès , J. Le Febvre ( de Nantes . ) Consigné dans les registres de l'administration centrale et supérieure de la ...
... réglement sur les formes à observer devant les tribunaux forestiers et les peines à infliger aux délinquans . Signé Pérès , J. Le Febvre ( de Nantes . ) Consigné dans les registres de l'administration centrale et supérieure de la ...
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... réglement sur les faits des bois et forêts qui étoient en vigueur dans le pays conquis , seront exécutés selon leur forme et teneur , en tout ce à quoi il n'est pas dérogé , par le présent réglement . XXXVII . Il est ordonné aux waut ...
... réglement sur les faits des bois et forêts qui étoient en vigueur dans le pays conquis , seront exécutés selon leur forme et teneur , en tout ce à quoi il n'est pas dérogé , par le présent réglement . XXXVII . Il est ordonné aux waut ...
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... réglement provisionnel pour les inspecteurs parti- culiers et sous - inspecteurs . 268 82 51 331 332 358 , 359 sera procédé sans délai à la vente et adjudication des coupes ordinaires et extraordinaires : régles prescrites à cet égard ...
... réglement provisionnel pour les inspecteurs parti- culiers et sous - inspecteurs . 268 82 51 331 332 358 , 359 sera procédé sans délai à la vente et adjudication des coupes ordinaires et extraordinaires : régles prescrites à cet égard ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse