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Nord , et de Sambre et Meuse , arrête : Du ' a la diligence des administrations
centrales de la Belgique et autres pays conquis , l ' arrêté du comité de salut
public , du 8 de ce mois , dont la teneur suit , sera imprimé dans les diverses
langues ...
Nord , et de Sambre et Meuse , arrête : Du ' a la diligence des administrations
centrales de la Belgique et autres pays conquis , l ' arrêté du comité de salut
public , du 8 de ce mois , dont la teneur suit , sera imprimé dans les diverses
langues ...
Page 190
Le président , en présence du public , de l ' accusateur public et de l ' accusé ,
fera prêter à chaque juré le serment suivant : CITOYENS , ' » . Vous jurez et
promettez d ' examiner avec » l ' attention la plus scrupuleuse les charges por»
tées ...
Le président , en présence du public , de l ' accusateur public et de l ' accusé ,
fera prêter à chaque juré le serment suivant : CITOYENS , ' » . Vous jurez et
promettez d ' examiner avec » l ' attention la plus scrupuleuse les charges por»
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Page 197
procès - verbal , et pourra , sur la réquisition de l ' accusateur public ou de l '
accusé , faire arrêter sur - le - champ le témoin , et après avoir reçu les
éclaircisseinens , délivrer un mandat d ' arrêt , en vertu duquel le faux témoin
sera jugé sur - le ...
procès - verbal , et pourra , sur la réquisition de l ' accusateur public ou de l '
accusé , faire arrêter sur - le - champ le témoin , et après avoir reçu les
éclaircisseinens , délivrer un mandat d ' arrêt , en vertu duquel le faux témoin
sera jugé sur - le ...
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absens accordé administrations administrations d'arrondissement adresse affiché agens année républicaine armées du Nord aura auront Belges Belgique besoin bois Bruxelles bureau Cahier cent centrale et supérieure charge citoyens comité commissaires communes compte conforme Considérant contributions convention d'arrondissement déclaration délai demande dernier desdits devant directeur dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés enfans établi fera fixé Floréal fonctions forme fournir général Germinal grains guerre idem indivisible inspecteurs jour juges jurés l'accusé l'administration centrale l'an zme l'arrêté liberté lieu liste livres magistrat maisons membres ment militaires mois municipalité nécessaires objets officiers ordonnances particuliers payement pays pays conquis peine personnes police porter pourra pourront premier présent arrêté président prononcé public publique receveur registres réglement relatifs représentans du peuple représentant république française réquisitions ressort reste s'il Sambre et Meuse secours sera seront service Signé subsistances suit suivant tableau terre tion traitement transport trouve vente Ventôse vertu Voyez