From inside the book
Results 1-3 of 26
Page 174
... prononcé définitivement.ne J. VI . Si l'assigné ne comparoît pas , il sera pris défaut à sa charge , et il sera réassigné si après cette seconde citation , qui sera la der- nière , il ne comparoît pas encore , les juges se- ront tenus ...
... prononcé définitivement.ne J. VI . Si l'assigné ne comparoît pas , il sera pris défaut à sa charge , et il sera réassigné si après cette seconde citation , qui sera la der- nière , il ne comparoît pas encore , les juges se- ront tenus ...
Page 327
France. Le jugement sera prononcé par les commis- sions établies près les armées pour juger les émi- grés , et exécuté dans les 24 heures . Les biens - meubles et immeubles desdits absens , sont et demeurent ... prononcé par les commis- ...
France. Le jugement sera prononcé par les commis- sions établies près les armées pour juger les émi- grés , et exécuté dans les 24 heures . Les biens - meubles et immeubles desdits absens , sont et demeurent ... prononcé par les commis- ...
Page 450
... prononcé sur la place de la liberté , à Bruxelles , le 17 Germinal , par le représentant du peuple Pérès , au sujet de la proclamation de la convention nationale , sur les événemens du 12 Germinal . 203 à 208 prononcé dans le temple ...
... prononcé sur la place de la liberté , à Bruxelles , le 17 Germinal , par le représentant du peuple Pérès , au sujet de la proclamation de la convention nationale , sur les événemens du 12 Germinal . 203 à 208 prononcé dans le temple ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse