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... procès - verbal . Si l'inculpé refuse d'obéir , le porteur du mandat d'amener doit rédiger ainsi son procès - verbal : lequel m'a répondu qu'il ne vouloit point obéir audit mandat d'amener ; je lui ai vaine- ment représenté que sa ...
... procès - verbal . Si l'inculpé refuse d'obéir , le porteur du mandat d'amener doit rédiger ainsi son procès - verbal : lequel m'a répondu qu'il ne vouloit point obéir audit mandat d'amener ; je lui ai vaine- ment représenté que sa ...
Page 121
... procès- verbal , sur lequel sera relaté leur signalement , et enverront ce procès - verbal à l'administration d'arrondissement . י . V. Il sera accordé des indemnités aux maîtres de poste pour les pertes qu'ils essuyeront dans le nombre ...
... procès- verbal , sur lequel sera relaté leur signalement , et enverront ce procès - verbal à l'administration d'arrondissement . י . V. Il sera accordé des indemnités aux maîtres de poste pour les pertes qu'ils essuyeront dans le nombre ...
Page 379
... procès - verbal , aux conditions y insé- rées , et après apposition d'affiches aux lieux ordinaires et accoutumés , le tout à la poursuite et diligence du directeur des domaines nationaux , et en présence des commissaires pris dans le ...
... procès - verbal , aux conditions y insé- rées , et après apposition d'affiches aux lieux ordinaires et accoutumés , le tout à la poursuite et diligence du directeur des domaines nationaux , et en présence des commissaires pris dans le ...
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Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse