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... sera fait aucune réquisition nouvelle qu'autant que les approvisionnemens ne ... présent arrêté . XII . Les cantons ou communes pourront se libérer des ... arrêté . XIII . Le présent arrêté sera adressé à l'ad- ministration ( 148 )
... sera fait aucune réquisition nouvelle qu'autant que les approvisionnemens ne ... présent arrêté . XII . Les cantons ou communes pourront se libérer des ... arrêté . XIII . Le présent arrêté sera adressé à l'ad- ministration ( 148 )
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France. III . Le pain sera payé aux boulangers pour les ouvriers , à raison de quinze sols de France les trois livres , le traitement des ouvriers séra réglé en conséquence . IV . Tout ouvrier qui voudra jouir de la fa- veur du présent ...
France. III . Le pain sera payé aux boulangers pour les ouvriers , à raison de quinze sols de France les trois livres , le traitement des ouvriers séra réglé en conséquence . IV . Tout ouvrier qui voudra jouir de la fa- veur du présent ...
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... sera néanmoins applicable qu'aux fournitures faites aux entrepreneurs pos- térieurement à la date du présent arrêté . XI . Le présent arrêté sera adressé à l'admi- nistration centrale à Bruxelles , qui sera tenue de le faire parvenir ...
... sera néanmoins applicable qu'aux fournitures faites aux entrepreneurs pos- térieurement à la date du présent arrêté . XI . Le présent arrêté sera adressé à l'admi- nistration centrale à Bruxelles , qui sera tenue de le faire parvenir ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse