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... pourront toutefois , sous prétexte de la faculté à eux ci - dessus accordée , retarder le ver- sement des réquisitions , et ils pourront y être contraints , tant qu'ils ne justifieront point , par quittance du receveur des domaines ...
... pourront toutefois , sous prétexte de la faculté à eux ci - dessus accordée , retarder le ver- sement des réquisitions , et ils pourront y être contraints , tant qu'ils ne justifieront point , par quittance du receveur des domaines ...
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... pourront être changés comme le secrétaire greffier . XIV . La municipalité se divisera par bureaux à l'instar des administrations supérieures , et sur le plan qui en sera formé par l'administration centrale . XV . L'ancien magistrat ...
... pourront être changés comme le secrétaire greffier . XIV . La municipalité se divisera par bureaux à l'instar des administrations supérieures , et sur le plan qui en sera formé par l'administration centrale . XV . L'ancien magistrat ...
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... pourront se procurer sur la circonstance des biens et do- maines de toute nature existant dans les pays du Nord conquis . XXII . Le commissaire des domaines nationaux rendra compte chaque décade de l'avancement de cet établissement à la ...
... pourront se procurer sur la circonstance des biens et do- maines de toute nature existant dans les pays du Nord conquis . XXII . Le commissaire des domaines nationaux rendra compte chaque décade de l'avancement de cet établissement à la ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse