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Page 67
Ils ne pourront s ' en dispenser , sous quelque prétexte que ce soit , à peine d '
être poursuivis par les voies ordinaires . VII . Au moyens des livraisons ci -
dessus pres : crites , justifiées par quittance des receveurs des domaines
nationaux , les ...
Ils ne pourront s ' en dispenser , sous quelque prétexte que ce soit , à peine d '
être poursuivis par les voies ordinaires . VII . Au moyens des livraisons ci -
dessus pres : crites , justifiées par quittance des receveurs des domaines
nationaux , les ...
Page 121
Elles ne pourront excéder sept cens livres par tête de cheval , ni avoir d ' effet
rétroactif au - delà du premier . Ventôse de cette année . . Se réservent
cependant les représentans du peuple de prononcer sur les réclainations pour
des pertes ...
Elles ne pourront excéder sept cens livres par tête de cheval , ni avoir d ' effet
rétroactif au - delà du premier . Ventôse de cette année . . Se réservent
cependant les représentans du peuple de prononcer sur les réclainations pour
des pertes ...
Page 375
Les directeurs des postes - aux - lettres enverront à la même adresse les lettres
de rebut , qui se trouvent dans leurs bureaux , et les lettres des émigrés , des
absens , et celles notoirement suspectes qui pourront arriver par la suite . Au
moyen ...
Les directeurs des postes - aux - lettres enverront à la même adresse les lettres
de rebut , qui se trouvent dans leurs bureaux , et les lettres des émigrés , des
absens , et celles notoirement suspectes qui pourront arriver par la suite . Au
moyen ...
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absens accordé administrations administrations d'arrondissement adresse affiché agens année républicaine armées du Nord aura auront Belges Belgique besoin bois Bruxelles bureau Cahier cent centrale et supérieure charge citoyens comité commissaires communes compte conforme Considérant contributions convention d'arrondissement déclaration délai demande dernier desdits devant directeur dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés enfans établi fera fixé Floréal fonctions forme fournir général Germinal grains guerre idem indivisible inspecteurs jour juges jurés l'accusé l'administration centrale l'an zme l'arrêté liberté lieu liste livres magistrat maisons membres ment militaires mois municipalité nécessaires objets officiers ordonnances particuliers payement pays pays conquis peine personnes police porter pourra pourront premier présent arrêté président prononcé public publique receveur registres réglement relatifs représentans du peuple représentant république française réquisitions ressort reste s'il Sambre et Meuse secours sera seront service Signé subsistances suit suivant tableau terre tion traitement transport trouve vente Ventôse vertu Voyez