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... pourra être faite par plusieurs co - accusés , s'ils se concertent ensemble pour l'exercer ; et s'ils ne peuvent s'ac- corder , chacun d'eux séparément pourra récuser dix jurés . V. Dans ce dernier cas , chacun d'eux récu- sera ...
... pourra être faite par plusieurs co - accusés , s'ils se concertent ensemble pour l'exercer ; et s'ils ne peuvent s'ac- corder , chacun d'eux séparément pourra récuser dix jurés . V. Dans ce dernier cas , chacun d'eux récu- sera ...
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France. XI . Les témoins seront entendus séparément : néanmoins l'accusé pourra , par lui - même ou par ses amis ou conseils , demander qu'ils soient en- tendus en présence les uns des autres : il pourra demander encore , après qu'ils ...
France. XI . Les témoins seront entendus séparément : néanmoins l'accusé pourra , par lui - même ou par ses amis ou conseils , demander qu'ils soient en- tendus en présence les uns des autres : il pourra demander encore , après qu'ils ...
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... pourra plus être repris ni accusé à raison du même fait . IV . Lorsque l'accusé aura été déclaré con- vaincu , le président , en présence du public , le fera comparoître et lui donnera connoissance de la déclaration du juré . V. Sur ...
... pourra plus être repris ni accusé à raison du même fait . IV . Lorsque l'accusé aura été déclaré con- vaincu , le président , en présence du public , le fera comparoître et lui donnera connoissance de la déclaration du juré . V. Sur ...
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