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France. dans votre commune , et que vous devez porter dans les états , dont nous nous envoyons ci - joint des exemplaires . Par l'article III , le comité de surveillance , s'il y en a un établi dans votre com- mune , doit concourir à la ...
France. dans votre commune , et que vous devez porter dans les états , dont nous nous envoyons ci - joint des exemplaires . Par l'article III , le comité de surveillance , s'il y en a un établi dans votre com- mune , doit concourir à la ...
Page 271
... porter leurs traitemens en compte . Fait et arrêté en séance du 12 Floréal , 3me . année républicaine . Présens Meyer , président ; Denier , vice - président ; Delvallagache , Lambrechts , Michel , Chapel , Mazeman , Metdepenninghen ...
... porter leurs traitemens en compte . Fait et arrêté en séance du 12 Floréal , 3me . année républicaine . Présens Meyer , président ; Denier , vice - président ; Delvallagache , Lambrechts , Michel , Chapel , Mazeman , Metdepenninghen ...
Page 428
... porter sur - le - champ vos regards sur la compo- sition des diverses autorités Belgiques , et à nous transmettre immediatement tous les renseigne- mens que vous obtiendrez sur le civisine et la moralité des fonctionnaires publics ...
... porter sur - le - champ vos regards sur la compo- sition des diverses autorités Belgiques , et à nous transmettre immediatement tous les renseigne- mens que vous obtiendrez sur le civisine et la moralité des fonctionnaires publics ...
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Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse