From inside the book
Results 1-3 of 75
Page 291
... peine de 50 liv . d'amende . " VII . Il est expressément defendu à tout artiste quelconque de se faire doubler ou remplacer dans aucun rôle , sans l'aveu et le consentement par écrit des directeurs , à peine de 30 liv . d'amende ...
... peine de 50 liv . d'amende . " VII . Il est expressément defendu à tout artiste quelconque de se faire doubler ou remplacer dans aucun rôle , sans l'aveu et le consentement par écrit des directeurs , à peine de 30 liv . d'amende ...
Page 292
... peine d'en être expulsées par l'officier ou le sergent de la garde ; en con- séquence , il est ordonné aux directeurs d'y tenir la main , à peine de 100 liv . d'amende . XIV . Défendu également à toutes personnnes attachées au spectacle ...
... peine d'en être expulsées par l'officier ou le sergent de la garde ; en con- séquence , il est ordonné aux directeurs d'y tenir la main , à peine de 100 liv . d'amende . XIV . Défendu également à toutes personnnes attachées au spectacle ...
Page 327
... peine d'être réputés fauteurs et complices de leur émigration , et punis comme tels . V. La même peine aura lieu contre ceux , qui ayant connoissance de dépôts quelconques appar- tenant aux absens , ne les auront pas déclarés . VI . Les ...
... peine d'être réputés fauteurs et complices de leur émigration , et punis comme tels . V. La même peine aura lieu contre ceux , qui ayant connoissance de dépôts quelconques appar- tenant aux absens , ne les auront pas déclarés . VI . Les ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse