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... pays conquis , et notamment dans la Belgique . II . 11 est fait remise aux pays conquis des amendes imposées à défaut de payement des contributions . III . Ce qui reste à payer des contributions . pourra l'être moitié en assignats et ...
... pays conquis , et notamment dans la Belgique . II . 11 est fait remise aux pays conquis des amendes imposées à défaut de payement des contributions . III . Ce qui reste à payer des contributions . pourra l'être moitié en assignats et ...
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... pays conquis . L Es représentans du peuple ont été instruits par les plaintes multipliés de différentes commu- nes et habitans des pays conquis , des vexations que leur ont fait éprouver quelques agens de la république sur des ...
... pays conquis . L Es représentans du peuple ont été instruits par les plaintes multipliés de différentes commu- nes et habitans des pays conquis , des vexations que leur ont fait éprouver quelques agens de la république sur des ...
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... pays conquis entre la Meuse et le Rhin , et tracer les règles que chacun doit observer , arrétent ce qui suit : SECTION PREMIER E. RÈGLES GÉNÉRALES . Tous les habitans des pays conquis sont sous la protection spéciale de la république ...
... pays conquis entre la Meuse et le Rhin , et tracer les règles que chacun doit observer , arrétent ce qui suit : SECTION PREMIER E. RÈGLES GÉNÉRALES . Tous les habitans des pays conquis sont sous la protection spéciale de la république ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse