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Page 6
Le comité de salut public , après avoir conferé avec le comité des finances sur
les objets ci - après désignés , et conformement à son avis , arrête : I . Les
comités de surveillance et révolutionnaire sont supprimés dans les pays conquis
, et ...
Le comité de salut public , après avoir conferé avec le comité des finances sur
les objets ci - après désignés , et conformement à son avis , arrête : I . Les
comités de surveillance et révolutionnaire sont supprimés dans les pays conquis
, et ...
Page 98
par les plaintes multipliés de différentes commuñes et habitans des pays conquis
, des vexations que leur ont fait éprouver quelques agens de la république sur
des réquisitions particulières qui n ' ont tourné qu ' à leur profit personnel .
par les plaintes multipliés de différentes commuñes et habitans des pays conquis
, des vexations que leur ont fait éprouver quelques agens de la république sur
des réquisitions particulières qui n ' ont tourné qu ' à leur profit personnel .
Page 326
Les représentans du peuple , voulant organiser l ' administration des pays
conquis entre la Meuse et lè Rhin , et tracer les règles que chacun doit observer ,
arrétent ce qui suit : SECTION PREMIÈR E . RÈGLES GÉNÉRALES . I ous les ...
Les représentans du peuple , voulant organiser l ' administration des pays
conquis entre la Meuse et lè Rhin , et tracer les règles que chacun doit observer ,
arrétent ce qui suit : SECTION PREMIÈR E . RÈGLES GÉNÉRALES . I ous les ...
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absens accordé administrations administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord aura auront avocat Belges Belgique besoin bois Bruxelles bureau Cahier cent centrale et supérieure charge citoyens comité commissaires communes compte conforme Considérant contributions convention d'arrondissement déclaration délai demande dernier desdits devant directeur dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés enfans établi fera fixé Floréal fonctions forme fournir général Germinal grains guerre idem indivisible inspecteurs jour juges jurés l'accusé l'administration centrale l'agent national l'an zme l'arrêté liberté lieu liste livres magistrat maisons membres ment militaires mois municipalité nécessaires objets officiers ordonnances particuliers payement pays conquis peine personnes police porter pourra pourront premier présent arrêté président prononcé provisoirement public publique receveur registres réglement relatifs représentans du peuple représentant république française réquisitions ressort reste s'il Sambre et Meuse secours sera seront service Signé subsistances suit suivant tableau terre tion traitement transport trouve vente Ventôse Voyez