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... ordonnances , réglemens et statuts antérieurs , émanés sur le fait de la police , soit de jour soit de nuit , ainsi ... ordonnance sera imprimée et affichée dans les deux langues et publiée au son de la clochette . Vû et approuvé le ...
... ordonnances , réglemens et statuts antérieurs , émanés sur le fait de la police , soit de jour soit de nuit , ainsi ... ordonnance sera imprimée et affichée dans les deux langues et publiée au son de la clochette . Vû et approuvé le ...
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... ordonnances . 2o . Que s'ils rencontrent des obstacles ou em pêchemens quelconques dans l'exercice de leurs fonctions , soit en faisant des visites domiciliaires d'après le prescrit des articles XXIV et XXV de l'ordonnance du 3 Février ...
... ordonnances . 2o . Que s'ils rencontrent des obstacles ou em pêchemens quelconques dans l'exercice de leurs fonctions , soit en faisant des visites domiciliaires d'après le prescrit des articles XXIV et XXV de l'ordonnance du 3 Février ...
Page 181
... ordonnances . XXXVI . Toutes les dispositions des ancien- nes loix , ordonnances ou réglement sur les faits des bois et forêts qui étoient en vigueur dans le pays conquis , seront exécutés selon leur forme et teneur , en tout ce à quoi ...
... ordonnances . XXXVI . Toutes les dispositions des ancien- nes loix , ordonnances ou réglement sur les faits des bois et forêts qui étoient en vigueur dans le pays conquis , seront exécutés selon leur forme et teneur , en tout ce à quoi ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse