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... objets de sciences et arts répandus dans les pays conquis , ne pourront en recueil- lir , sous quelque prétexte que ce soit , dans les monastères , congrégations , ou corporations qui conservent l'entière régie er administration de ...
... objets de sciences et arts répandus dans les pays conquis , ne pourront en recueil- lir , sous quelque prétexte que ce soit , dans les monastères , congrégations , ou corporations qui conservent l'entière régie er administration de ...
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... objets relatifs aux subsistances . 355 à 557 aux comités de surveillance . 104 566 à 368 --- aux receveurs et inspecteurs des domaines nationaux . 399 à 402 Inventaires , distinctifs et estimatifs des objets déposés aux monts - de ...
... objets relatifs aux subsistances . 355 à 557 aux comités de surveillance . 104 566 à 368 --- aux receveurs et inspecteurs des domaines nationaux . 399 à 402 Inventaires , distinctifs et estimatifs des objets déposés aux monts - de ...
Page 478
... objets des sciences et arts , répandus dans la Belgique et pays conquis.109,307 804 ne pourront prendre ces objets dans les édifices publics , avant d'en prévenir la municipalité du lieu , et qu'en présence d'un commissaire de son sein ...
... objets des sciences et arts , répandus dans la Belgique et pays conquis.109,307 804 ne pourront prendre ces objets dans les édifices publics , avant d'en prévenir la municipalité du lieu , et qu'en présence d'un commissaire de son sein ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse