From inside the book
Results 1-3 of 39
Page 131
Sur l ' avis des administrations d ' arrondissement , il sera assigné aux
niunicipalités , par l ' administration centrale , les secours qui se ront reconnus
nécessaires , sur les fonds à mettre à sa disposition par les représentans du
peuple .
Sur l ' avis des administrations d ' arrondissement , il sera assigné aux
niunicipalités , par l ' administration centrale , les secours qui se ront reconnus
nécessaires , sur les fonds à mettre à sa disposition par les représentans du
peuple .
Page 365
Le commissaire - ordonnateurgénéral donnera les ordres nécessaires pour l '
execution du présent arrêté aux commissaires des guerres et autres agens
militaires que cet objet concerne . Les agens préposés , employés et tous
fonctionnaires ...
Le commissaire - ordonnateurgénéral donnera les ordres nécessaires pour l '
execution du présent arrêté aux commissaires des guerres et autres agens
militaires que cet objet concerne . Les agens préposés , employés et tous
fonctionnaires ...
Page 408
grande partie assurée ; que les mines ont repris leur activité première , et que
leur exploitation est telle qu ' elle paroît suffire à tous les besoins : : Que ces
mesures , qui à cette époque étoient nécessaires , deviendroient aujourd ' hui
des en ...
grande partie assurée ; que les mines ont repris leur activité première , et que
leur exploitation est telle qu ' elle paroît suffire à tous les besoins : : Que ces
mesures , qui à cette époque étoient nécessaires , deviendroient aujourd ' hui
des en ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
absens accordé administrations administrations d'arrondissement adresse affiché agens année républicaine armées du Nord aura auront Belges Belgique besoin bois Bruxelles bureau Cahier cent centrale et supérieure charge citoyens comité commissaires communes compte conforme Considérant contributions convention d'arrondissement déclaration délai demande dernier desdits devant directeur dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés enfans établi fera fixé Floréal fonctions forme fournir général Germinal grains guerre idem indivisible inspecteurs jour juges jurés l'accusé l'administration centrale l'an zme l'arrêté liberté lieu liste livres magistrat maisons membres ment militaires mois municipalité nécessaires objets officiers ordonnances particuliers payement pays pays conquis peine personnes police porter pourra pourront premier présent arrêté président prononcé public publique receveur registres réglement relatifs représentans du peuple représentant république française réquisitions ressort reste s'il Sambre et Meuse secours sera seront service Signé subsistances suit suivant tableau terre tion traitement transport trouve vente Ventôse vertu Voyez