From inside the book
Results 1-3 of 67
Page 244
... municipalité seule exécute . Cependant la municipalité peut requérir les membres du conseil général de remplir quelques fonctions dont ses travaux l'empêchent de s'ac- quitter elle - même , il lui est recommandé d'être extrêmement ...
... municipalité seule exécute . Cependant la municipalité peut requérir les membres du conseil général de remplir quelques fonctions dont ses travaux l'empêchent de s'ac- quitter elle - même , il lui est recommandé d'être extrêmement ...
Page 266
... municipalité de Bruxelles , de former le plan d'après lequel cette municipalité sera divisée en bureaux , à l'instar des adminis- trations supérieures , L'agent national entendu , Arrête ce qui suit : ART . I. Les membres composant la ...
... municipalité de Bruxelles , de former le plan d'après lequel cette municipalité sera divisée en bureaux , à l'instar des adminis- trations supérieures , L'agent national entendu , Arrête ce qui suit : ART . I. Les membres composant la ...
Page 276
... municipalité , qui en tiendra procès - verbal , comme il est expliqué à l'article XIV . XXII . La municipalité estimera ou fera estimer d'abord les biens et les habitations menacés . Elle fera veiller jour et nuit à la sureté de ces ...
... municipalité , qui en tiendra procès - verbal , comme il est expliqué à l'article XIV . XXII . La municipalité estimera ou fera estimer d'abord les biens et les habitations menacés . Elle fera veiller jour et nuit à la sureté de ces ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse