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Le conseil général de la commune n ' est que délibérant , et la municipalité seule
exécute . Cependant la municipalité peut requérir les inembres du conseil
général de remplir quelques fonctions dont ses travaux l ' empêchent de s '
acquitter ...
Le conseil général de la commune n ' est que délibérant , et la municipalité seule
exécute . Cependant la municipalité peut requérir les inembres du conseil
général de remplir quelques fonctions dont ses travaux l ' empêchent de s '
acquitter ...
Page 266
Municipalité : organisation . ARRÉTÉ pour diviser en bureaux les membres
composant la municipalité de Bruxelles . L ' ADMINISTRATION centrale et
supérieure de la Belgique , chargée par l ' article XIV des arrêtés des
représentans du ...
Municipalité : organisation . ARRÉTÉ pour diviser en bureaux les membres
composant la municipalité de Bruxelles . L ' ADMINISTRATION centrale et
supérieure de la Belgique , chargée par l ' article XIV des arrêtés des
représentans du ...
Page 276
Dès qu ' une municipalité subalterne aura connoissance d ' une somination
criminelle faite dans son ressort , elle en fera part dans les vingt - quatre heures à
la municipalité du chef - lieu et au commandant de la force armée la plus voisine
...
Dès qu ' une municipalité subalterne aura connoissance d ' une somination
criminelle faite dans son ressort , elle en fera part dans les vingt - quatre heures à
la municipalité du chef - lieu et au commandant de la force armée la plus voisine
...
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absens accordé administrations administrations d'arrondissement adresse affiché agens année républicaine armées du Nord aura auront Belges Belgique besoin bois Bruxelles bureau Cahier cent centrale et supérieure charge citoyens comité commissaires communes compte conforme Considérant contributions convention d'arrondissement déclaration délai demande dernier desdits devant directeur dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés enfans établi fera fixé Floréal fonctions forme fournir général Germinal grains guerre idem indivisible inspecteurs jour juges jurés l'accusé l'administration centrale l'an zme l'arrêté liberté lieu liste livres magistrat maisons membres ment militaires mois municipalité nécessaires objets officiers ordonnances particuliers payement pays pays conquis peine personnes police porter pourra pourront premier présent arrêté président prononcé public publique receveur registres réglement relatifs représentans du peuple représentant république française réquisitions ressort reste s'il Sambre et Meuse secours sera seront service Signé subsistances suit suivant tableau terre tion traitement transport trouve vente Ventôse vertu Voyez