From inside the book
Results 1-3 of 46
Page 131
... militaires de toutes armes , marins , canonniers et ouvriers navigans au service de la république française , lorsqu'il sera reconnu que le travail desdits militaires fut une ressource nécessaire à la subsistance de ces mêmes familles ...
... militaires de toutes armes , marins , canonniers et ouvriers navigans au service de la république française , lorsqu'il sera reconnu que le travail desdits militaires fut une ressource nécessaire à la subsistance de ces mêmes familles ...
Page 134
... militaires morts n'ayant point grade d'offi- ciers ; et d'une demi - année de ceux morts ayant grade d'officiers ; le maximum de ces indemnités sera de 3000 livres . XIV . Les enfans des militaires morts en dé- fendant la patrie ...
... militaires morts n'ayant point grade d'offi- ciers ; et d'une demi - année de ceux morts ayant grade d'officiers ; le maximum de ces indemnités sera de 3000 livres . XIV . Les enfans des militaires morts en dé- fendant la patrie ...
Page 137
... militaires morts , et aux militaires blessés . XXIX . Quant à ceux dont les droits ne pa- roîtront pas suffisamment fondés , il en sera tenu note sur un registre séparé , en faisant mention des motifs sur lesquels est fondée leur ...
... militaires morts , et aux militaires blessés . XXIX . Quant à ceux dont les droits ne pa- roîtront pas suffisamment fondés , il en sera tenu note sur un registre séparé , en faisant mention des motifs sur lesquels est fondée leur ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse