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... membres . Dans les grandes communes où la municipa- lité est de plus de douze membres , ils devront être signés de sept membres au moins . Pour les mettre à exécution , les municipali- tés employeront les huissiers ou autres officiers ...
... membres . Dans les grandes communes où la municipa- lité est de plus de douze membres , ils devront être signés de sept membres au moins . Pour les mettre à exécution , les municipali- tés employeront les huissiers ou autres officiers ...
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... membres pris dans son sein pour exercer provi- soirement et gratuitement ledit pouvoir , ce qui ne dispensera point ces membres de remplir les autres fonctions municipales . IV . Nulle délibération de la municipalité ne pourra être ...
... membres pris dans son sein pour exercer provi- soirement et gratuitement ledit pouvoir , ce qui ne dispensera point ces membres de remplir les autres fonctions municipales . IV . Nulle délibération de la municipalité ne pourra être ...
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... membres présens et devront également être signés comme il est dit à l'article IV . IX . Les fonctions des membres du conseil gé- néral de la commune , qui ne sont point membres de la municipalité , sont gratuites . X. Aucune ...
... membres présens et devront également être signés comme il est dit à l'article IV . IX . Les fonctions des membres du conseil gé- néral de la commune , qui ne sont point membres de la municipalité , sont gratuites . X. Aucune ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse