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Page 395
I . Chaque administration d ' arrondissement nommera aussitôt la réception du
présent arrêté des commissaires pris hors de leur sein , en nombre suffisant ,
pour se transporter dans toutes les maisons et corporations religieuses , et autres
...
I . Chaque administration d ' arrondissement nommera aussitôt la réception du
présent arrêté des commissaires pris hors de leur sein , en nombre suffisant ,
pour se transporter dans toutes les maisons et corporations religieuses , et autres
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Page 402
Wur les observations faites par l ' administration d ' arrondissement de Namur ,
dans sa lettre du 16 de ce mois que la plupart des maisons d ' émi . grés de
Namur sont occupés par des agens de la république ou des officiers militaires ;
qu ' il ...
Wur les observations faites par l ' administration d ' arrondissement de Namur ,
dans sa lettre du 16 de ce mois que la plupart des maisons d ' émi . grés de
Namur sont occupés par des agens de la république ou des officiers militaires ;
qu ' il ...
Page 430
L ' inspecteur des forêts nationales de notre arrondissement fera transmettre aux
gardes des bois des maisons religieuses , dont les biens sont en séquestre ,
suivant l ' arrêté du 9 Nivôse dernier ( 1 ) , l ' ordre de veiller à ce qu ' il ne soit
plus ...
L ' inspecteur des forêts nationales de notre arrondissement fera transmettre aux
gardes des bois des maisons religieuses , dont les biens sont en séquestre ,
suivant l ' arrêté du 9 Nivôse dernier ( 1 ) , l ' ordre de veiller à ce qu ' il ne soit
plus ...
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absens accordé administrations administrations d'arrondissement affiché agens année républicaine armées du Nord aura auront avocat Belges Belgique besoin bois Bruxelles bureau Cahier cent centrale et supérieure charge citoyens comité commissaires communes compte conforme Considérant contributions convention d'arrondissement déclaration délai demande dernier desdits devant directeur dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés enfans établi fera fixé Floréal fonctions forme fournir général Germinal grains guerre idem indivisible inspecteurs jour juges jurés l'accusé l'administration centrale l'agent national l'an zme l'arrêté liberté lieu liste livres magistrat maisons membres ment militaires mois municipalité nécessaires objets officiers ordonnances particuliers payement pays conquis peine personnes police porter pourra pourront premier présent arrêté président prononcé provisoirement public publique receveur registres réglement relatifs représentans du peuple représentant république française réquisitions ressort reste s'il Sambre et Meuse secours sera seront service Signé subsistances suit suivant tableau terre tion traitement transport trouve vente Ventôse Voyez