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... livres . Seigle , cent livres . Orge , quatre - vingt dix livres . Avoine , idem . Foin , trente - six livres . Paille , dix - huit livres . Fait en séance , le 26 Germinal , 3me . année républicaine . Jean Solvyns , vice - président ...
... livres . Seigle , cent livres . Orge , quatre - vingt dix livres . Avoine , idem . Foin , trente - six livres . Paille , dix - huit livres . Fait en séance , le 26 Germinal , 3me . année républicaine . Jean Solvyns , vice - président ...
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... livres par mois , ci . · 255 Pour le greffier , indépendamment des expéditions , de cent livres , ci . . . 100 Que le traitement pour les juges et le commissaire - national du tribunal ci- vil du district de Mons , siégeant dans une ...
... livres par mois , ci . · 255 Pour le greffier , indépendamment des expéditions , de cent livres , ci . . . 100 Que le traitement pour les juges et le commissaire - national du tribunal ci- vil du district de Mons , siégeant dans une ...
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... livres . Celui de l'arrondissement de Luxembourg , de trois cent livres . Celui de l'arrondissement de Hainaut , de trois cent livres . Celui de l'arrondissement de Tournai , de deux cent livres . Celui de l'arrondissement de West ...
... livres . Celui de l'arrondissement de Luxembourg , de trois cent livres . Celui de l'arrondissement de Hainaut , de trois cent livres . Celui de l'arrondissement de Tournai , de deux cent livres . Celui de l'arrondissement de West ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse