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Celui qui jouira d ' un revenu non - excédent cent livres , recevra dans son entier
l ' évaluation de sa perte . Celui dont le revenu excédera cent livres , inais , qui
ne s ' élevera pas au - dessus de deux cens livres , recevra les dix - neuf ...
Celui qui jouira d ' un revenu non - excédent cent livres , recevra dans son entier
l ' évaluation de sa perte . Celui dont le revenu excédera cent livres , inais , qui
ne s ' élevera pas au - dessus de deux cens livres , recevra les dix - neuf ...
Page 310
Que le traitement pour les juges de la commune de Mons , réputée au - dessus
de vingt mille ames , sera de cent quarante - deux livres dix sols , ci . . . . . . 142
10 Que le traitement pour les juges et pour le commissaire - national des
tribunaux ...
Que le traitement pour les juges de la commune de Mons , réputée au - dessus
de vingt mille ames , sera de cent quarante - deux livres dix sols , ci . . . . . . 142
10 Que le traitement pour les juges et pour le commissaire - national des
tribunaux ...
Page 361
Celui de l ' arrondissement de Namur , de trois cent livres . Celui de l '
arrondissement de Liège , de trois cent livres . - Celui de l ' arrondissement de
Luxembourg , de trois cent livres . Celui de l ' arrondissement de Hainaut , de
trois cent livres ...
Celui de l ' arrondissement de Namur , de trois cent livres . Celui de l '
arrondissement de Liège , de trois cent livres . - Celui de l ' arrondissement de
Luxembourg , de trois cent livres . Celui de l ' arrondissement de Hainaut , de
trois cent livres ...
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absens accordé administrations administrations d'arrondissement adresse affiché agens année républicaine armées du Nord aura auront Belges Belgique besoin bois Bruxelles bureau Cahier cent centrale et supérieure charge citoyens comité commissaires communes compte conforme Considérant contributions convention d'arrondissement déclaration délai demande dernier desdits devant directeur dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés enfans établi fera fixé Floréal fonctions forme fournir général Germinal grains guerre idem indivisible inspecteurs jour juges jurés l'accusé l'administration centrale l'an zme l'arrêté liberté lieu liste livres magistrat maisons membres ment militaires mois municipalité nécessaires objets officiers ordonnances particuliers payement pays pays conquis peine personnes police porter pourra pourront premier présent arrêté président prononcé public publique receveur registres réglement relatifs représentans du peuple représentant république française réquisitions ressort reste s'il Sambre et Meuse secours sera seront service Signé subsistances suit suivant tableau terre tion traitement transport trouve vente Ventôse vertu Voyez