From inside the book
Results 1-3 of 31
Page 185
... listes des jurés de chaque arrondissement , qui sont du ressort des deux tribunaux criminels de Bruxelles et de ... liste de l'arrondissement de Luxem → bourg , qui est provisoirement du ressort du tri- bunal criminel de Liège sera ...
... listes des jurés de chaque arrondissement , qui sont du ressort des deux tribunaux criminels de Bruxelles et de ... liste de l'arrondissement de Luxem → bourg , qui est provisoirement du ressort du tri- bunal criminel de Liège sera ...
Page 186
... liste des jurés de chaque arrondissement à l'agent national qui y est en activité , pour qu'il en donne part à chaque juré qui se trouve sur la liste . XI . Les premières listes des jurés seront en- voyées avant le 20 de ce mois , et ...
... liste des jurés de chaque arrondissement à l'agent national qui y est en activité , pour qu'il en donne part à chaque juré qui se trouve sur la liste . XI . Les premières listes des jurés seront en- voyées avant le 20 de ce mois , et ...
Page 189
... liste . · Ceux qui auront été portés sur la première liste , ne pourront être employés sur la deuxième . IV . De la liste des jurés spéciaux , l'on en tirera au sort quinze pour former un tableau de jurés et les trois adjoints . V. Dans ...
... liste . · Ceux qui auront été portés sur la première liste , ne pourront être employés sur la deuxième . IV . De la liste des jurés spéciaux , l'on en tirera au sort quinze pour former un tableau de jurés et les trois adjoints . V. Dans ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse