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L ' agent national de l ' adininistration centrale de la Belgique dressera les listes
des jurés de chaque arrondissement , qui sont du ressort des deux tribunaux ...
La liste des jurés du Brabant sera de 72 Celle de la Flandré - Orientale sera de .
L ' agent national de l ' adininistration centrale de la Belgique dressera les listes
des jurés de chaque arrondissement , qui sont du ressort des deux tribunaux ...
La liste des jurés du Brabant sera de 72 Celle de la Flandré - Orientale sera de .
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X . Ces listes définitivement arrêtées par l ' administration centrale de la Belgique
, l ' agent national de cette ... et en outre il enverra une expédition de la liste des
jurés de chaque arrondissement à l ' agent national qui y est en activité , pour ...
X . Ces listes définitivement arrêtées par l ' administration centrale de la Belgique
, l ' agent national de cette ... et en outre il enverra une expédition de la liste des
jurés de chaque arrondissement à l ' agent national qui y est en activité , pour ...
Page 189
Une preinière récusation pourra être faite sur la liste entière des vingt - six ,
comme ayant été formée en haine de l ' accusé ; et dans le cas où le tribunal le
jugeroit ainsi , il sera foriné une nouvelle liste . Ceux qui auront été portés sur la ...
Une preinière récusation pourra être faite sur la liste entière des vingt - six ,
comme ayant été formée en haine de l ' accusé ; et dans le cas où le tribunal le
jugeroit ainsi , il sera foriné une nouvelle liste . Ceux qui auront été portés sur la ...
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absens accordé administrations administrations d'arrondissement adresse affiché agens année républicaine armées du Nord aura auront Belges Belgique besoin bois Bruxelles bureau Cahier cent centrale et supérieure charge citoyens comité commissaires communes compte conforme Considérant contributions convention d'arrondissement déclaration délai demande dernier desdits devant directeur dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés enfans établi fera fixé Floréal fonctions forme fournir général Germinal grains guerre idem indivisible inspecteurs jour juges jurés l'accusé l'administration centrale l'an zme l'arrêté liberté lieu liste livres magistrat maisons membres ment militaires mois municipalité nécessaires objets officiers ordonnances particuliers payement pays pays conquis peine personnes police porter pourra pourront premier présent arrêté président prononcé public publique receveur registres réglement relatifs représentans du peuple représentant république française réquisitions ressort reste s'il Sambre et Meuse secours sera seront service Signé subsistances suit suivant tableau terre tion traitement transport trouve vente Ventôse vertu Voyez