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... lieu , qu'autant que la perte excédera la moitié de la valeur desdits objets , et qu'ils ne seront pas destinés à des usages de luxe ou de pur agrément . XVI . Toute réclamation d'indemnité pour meubles et effets détruits ou détériorés ...
... lieu , qu'autant que la perte excédera la moitié de la valeur desdits objets , et qu'ils ne seront pas destinés à des usages de luxe ou de pur agrément . XVI . Toute réclamation d'indemnité pour meubles et effets détruits ou détériorés ...
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... lieu et du chef - lieu , qui acheveront l'information , feront arrêter les prévenus , si faire se peut , et remettront le tout au bureau de police et de sureté générale de l'administration centrale de la Belgique , qui fera poursuivre ...
... lieu et du chef - lieu , qui acheveront l'information , feront arrêter les prévenus , si faire se peut , et remettront le tout au bureau de police et de sureté générale de l'administration centrale de la Belgique , qui fera poursuivre ...
Page 287
... lieu à soupçonner qu'il entretient ou fomente des dis- cordes , ou qu'il se réunit aux brigands qui désolent les campagnes ou les villes , l'officier du lieu en fera son rapport à la municipalité de son chef - lieu , laquelle fera ...
... lieu à soupçonner qu'il entretient ou fomente des dis- cordes , ou qu'il se réunit aux brigands qui désolent les campagnes ou les villes , l'officier du lieu en fera son rapport à la municipalité de son chef - lieu , laquelle fera ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse