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... ladite admi- nistration , en exécution de l'arrêté du comité de salut public du 11 Ventôse ( 1 ) , et de ceux des représentans du peuple , près les armées du Nord et de Sambre et Meuse , des 16 Ventôse ( 2 ) et 6 Germinal derniers ...
... ladite admi- nistration , en exécution de l'arrêté du comité de salut public du 11 Ventôse ( 1 ) , et de ceux des représentans du peuple , près les armées du Nord et de Sambre et Meuse , des 16 Ventôse ( 2 ) et 6 Germinal derniers ...
Page 315
... ladite ville de Hulst , que les places de l'Ecluse , de Sas- de - Gand , d'Axel , de Philippine , l'Isle de Candsant , et en général tout le territoire de la Flandre Hol- landaise , lequel arrêté subsiste dans toute sa vi- gueur ; 2 ...
... ladite ville de Hulst , que les places de l'Ecluse , de Sas- de - Gand , d'Axel , de Philippine , l'Isle de Candsant , et en général tout le territoire de la Flandre Hol- landaise , lequel arrêté subsiste dans toute sa vi- gueur ; 2 ...
Page 405
... ladite maison , et à ce qu'il lui soit accordé une pension qui le mette à même d'exister ; ouï l'agent national , Nous administrateurs susdits , considérant que les représentans du peuple n'ont point réglé en- core les pensions à ...
... ladite maison , et à ce qu'il lui soit accordé une pension qui le mette à même d'exister ; ouï l'agent national , Nous administrateurs susdits , considérant que les représentans du peuple n'ont point réglé en- core les pensions à ...
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Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse