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... l'arrêté du 9 Frimaire pour les déclarations exi- gées des débiteurs comptables , dépositaires , ré- gisseurs , fermiers , locataires et autres déten- teurs des domaines , nationaux et biens séquestrés en vertu dudit arrêté , sera d'un ...
... l'arrêté du 9 Frimaire pour les déclarations exi- gées des débiteurs comptables , dépositaires , ré- gisseurs , fermiers , locataires et autres déten- teurs des domaines , nationaux et biens séquestrés en vertu dudit arrêté , sera d'un ...
Page 116
... l'arrêté pris par l'adminis- tration d'arrondissement du Hainaut , le 23 Ven- tôse dernier , pour assurer la promte exécution des dispositions de l'arrêté du comité de salut pu- blic , du 8 du même mois , qui défend de pour- suivre ...
... l'arrêté pris par l'adminis- tration d'arrondissement du Hainaut , le 23 Ven- tôse dernier , pour assurer la promte exécution des dispositions de l'arrêté du comité de salut pu- blic , du 8 du même mois , qui défend de pour- suivre ...
Page 158
France. Arrête que les fermiers des domaines nationaux se conformeront à l'arrêté de l'administration centrale du 15 du mois Ventôse dernier . Charge les magistrats de faire détruire les che- nilles dans les propriétés nationales , non ...
France. Arrête que les fermiers des domaines nationaux se conformeront à l'arrêté de l'administration centrale du 15 du mois Ventôse dernier . Charge les magistrats de faire détruire les che- nilles dans les propriétés nationales , non ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse