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Les représentans du peuple , près les armées du Nord et de Sambre et Meuse ,
OULANT dissiper les doutes élevés sur l ' exécution de leur arrêté du 9 Frimaire
dernier ( 1 ) en ce qui concerne les déclarations exigées par les titres 5 et 7 , tant
...
Les représentans du peuple , près les armées du Nord et de Sambre et Meuse ,
OULANT dissiper les doutes élevés sur l ' exécution de leur arrêté du 9 Frimaire
dernier ( 1 ) en ce qui concerne les déclarations exigées par les titres 5 et 7 , tant
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Page 116
ARRÊTÉ . Liberté . . L ' ADMINISTRATION centrale et supérieur de la Belgique ,
qui a yu l ' arrêté pris par l ' administration d ' arrondissement du Hainaut , le 23
Ventôse dernier , pour assurer la prointe exécution des dispositions de l ' arrêté ...
ARRÊTÉ . Liberté . . L ' ADMINISTRATION centrale et supérieur de la Belgique ,
qui a yu l ' arrêté pris par l ' administration d ' arrondissement du Hainaut , le 23
Ventôse dernier , pour assurer la prointe exécution des dispositions de l ' arrêté ...
Page 158
Arrête que les fermiers des domaines nationaux se conformeront à l ' arrêté de l '
administration centrale du 15 du inois Ventôse dernier . Charge les inagistrats de
faire détruire les chenilles dans les propriétés nationales , non louées , de leur ...
Arrête que les fermiers des domaines nationaux se conformeront à l ' arrêté de l '
administration centrale du 15 du inois Ventôse dernier . Charge les inagistrats de
faire détruire les chenilles dans les propriétés nationales , non louées , de leur ...
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absens accordé administrations administrations d'arrondissement adresse affiché agens année républicaine armées du Nord aura auront Belges Belgique besoin bois Bruxelles bureau Cahier cent centrale et supérieure charge citoyens comité commissaires communes compte conforme Considérant contributions convention d'arrondissement déclaration délai demande dernier desdits devant directeur dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés enfans établi fera fixé Floréal fonctions forme fournir général Germinal grains guerre idem indivisible inspecteurs jour juges jurés l'accusé l'administration centrale l'an zme l'arrêté liberté lieu liste livres magistrat maisons membres ment militaires mois municipalité nécessaires objets officiers ordonnances particuliers payement pays pays conquis peine personnes police porter pourra pourront premier présent arrêté président prononcé public publique receveur registres réglement relatifs représentans du peuple représentant république française réquisitions ressort reste s'il Sambre et Meuse secours sera seront service Signé subsistances suit suivant tableau terre tion traitement transport trouve vente Ventôse vertu Voyez