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... zme . de la république française . Le comité de salut public , considérant qu'il importe d'habituer au régime bienfaisant des ju- rés , les habitans de la Belgique et autres pays conquis dans l'arrondissement du tribunal cri- minel ...
... zme . de la république française . Le comité de salut public , considérant qu'il importe d'habituer au régime bienfaisant des ju- rés , les habitans de la Belgique et autres pays conquis dans l'arrondissement du tribunal cri- minel ...
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... zme . de la république . Les représentans du peuple près les armées du Nord et de Sambre et Meuse . Signé Pérès , J. Le Febvre ( de Nantes . ) Publié , etc. le 2 Floréal , 3mc . année républicaine . Signé , F. Dekoninck . L'ADMI Droits ...
... zme . de la république . Les représentans du peuple près les armées du Nord et de Sambre et Meuse . Signé Pérès , J. Le Febvre ( de Nantes . ) Publié , etc. le 2 Floréal , 3mc . année républicaine . Signé , F. Dekoninck . L'ADMI Droits ...
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... zme . de la répu- blique française , une et indivisible , par Emmanuel Pérès , représentant du peuple , près les armées du Nord et de Sambre et Meuse , en présence de la troupe sous les armes , et des autorités civiles et militaires au ...
... zme . de la répu- blique française , une et indivisible , par Emmanuel Pérès , représentant du peuple , près les armées du Nord et de Sambre et Meuse , en présence de la troupe sous les armes , et des autorités civiles et militaires au ...
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Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse