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France. l'agent - national de l'administration centrale de Bruxelles , et arrêtées par cette administration . Les tableaux des jurés seront formés , d'après ces listes , par le président ... agent-national de l'administration centrale de ...
France. l'agent - national de l'administration centrale de Bruxelles , et arrêtées par cette administration . Les tableaux des jurés seront formés , d'après ces listes , par le président ... agent-national de l'administration centrale de ...
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... agent national , il a été arrêté : . Que chaque fois qu'une commune ou un ha- bitant seulement formeroit une ... agent - national ; Delecroix , substitut de l'agent- national ; Delcambe , secrét . - général ; Droesbeque , secrét . - adj ...
... agent national , il a été arrêté : . Que chaque fois qu'une commune ou un ha- bitant seulement formeroit une ... agent - national ; Delecroix , substitut de l'agent- national ; Delcambe , secrét . - général ; Droesbeque , secrét . - adj ...
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... agent national de cette administration en enverra des expéditions authentiques ; savoir : De celles mentionnées à l'article VIII , au président du tribunal criminel de Bruxelles . De celles mentionnées à l'article IX , au pré- sident du ...
... agent national de cette administration en enverra des expéditions authentiques ; savoir : De celles mentionnées à l'article VIII , au président du tribunal criminel de Bruxelles . De celles mentionnées à l'article IX , au pré- sident du ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse