From inside the book
Results 1-3 of 79
Page 71
France. l'agent - national de l'administration centrale de Bruxelles , et arrêtées par cette administration . Les tableaux des jurés seront formés , d'après ces listes , par le président du tribunal criminel ; Le tout en conformité de la ...
France. l'agent - national de l'administration centrale de Bruxelles , et arrêtées par cette administration . Les tableaux des jurés seront formés , d'après ces listes , par le président du tribunal criminel ; Le tout en conformité de la ...
Page 171
... administration centrale . IV . L'administration centrale présentera à l'approbation des représentans du peuple , un réglement sur les formes à observer devant les tribunaux forestiers et les peines à infliger aux délinquans . Signé ...
... administration centrale . IV . L'administration centrale présentera à l'approbation des représentans du peuple , un réglement sur les formes à observer devant les tribunaux forestiers et les peines à infliger aux délinquans . Signé ...
Page 419
... administration centrale déterminera les bibliothèques , dont les catalogues seront rédigés à la diligence des administrations d'arrondisse- ment , et celles où l'administration centrale elle- même enverra préalablement l'un ou l'autre ...
... administration centrale déterminera les bibliothèques , dont les catalogues seront rédigés à la diligence des administrations d'arrondisse- ment , et celles où l'administration centrale elle- même enverra préalablement l'un ou l'autre ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse