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... l'ad- ministration centrale . V. Néanmoins les personnes qui se trouveroient rentrées dans l'étendue des pays conquis , à l'é- poque de la promulgation du présent arrêté se- ront rétablies provisoirement dans la disposition de leurs ...
... l'ad- ministration centrale . V. Néanmoins les personnes qui se trouveroient rentrées dans l'étendue des pays conquis , à l'é- poque de la promulgation du présent arrêté se- ront rétablies provisoirement dans la disposition de leurs ...
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... l'ad- ministration centrale , sans que cette disposition puisse retarder d'un instant les versemens dans les magasins de la part des communes qui se- ront en retard . IV . Les administrations d'arrondissement fixeront chaque mois , le ...
... l'ad- ministration centrale , sans que cette disposition puisse retarder d'un instant les versemens dans les magasins de la part des communes qui se- ront en retard . IV . Les administrations d'arrondissement fixeront chaque mois , le ...
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... l'ad- ministration centrale et supérieure de la Belgi- que à Bruxelles , qui en fera son rapport à l'ad- ministration . Signé Pérès . Cuivre . Bruxelles , le 4 Ventôsé , l'an 3me . de la république françaïse , une et indivisible . Le ...
... l'ad- ministration centrale et supérieure de la Belgi- que à Bruxelles , qui en fera son rapport à l'ad- ministration . Signé Pérès . Cuivre . Bruxelles , le 4 Ventôsé , l'an 3me . de la république françaïse , une et indivisible . Le ...
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Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse