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... accusé , vingt - quatre heures au moins avant l'examen . V. L'examen des témoins sera toujours fait de vive voix , et sans que leurs dépositions soient écrites . VI . Après chaque déposition , le président demandera à l'accusé s'il veut ...
... accusé , vingt - quatre heures au moins avant l'examen . V. L'examen des témoins sera toujours fait de vive voix , et sans que leurs dépositions soient écrites . VI . Après chaque déposition , le président demandera à l'accusé s'il veut ...
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... accusé pour les déclarations suivantes . Ceux qui ayant trouvé le fait cons- tant , auront déclaré que l'accusé n'en est pas convaincu , n'auront aucune autre déclaration à faire , et leurs voix seront également comptées en faveur de l ...
... accusé pour les déclarations suivantes . Ceux qui ayant trouvé le fait cons- tant , auront déclaré que l'accusé n'en est pas convaincu , n'auront aucune autre déclaration à faire , et leurs voix seront également comptées en faveur de l ...
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... accuse est inculpé d'un fait non porté dans pccusation , idem . --- si la déposition d'un st evidemment fausse . 196 à 197 l'accusé eciaré convaincu , l'accusateur public fera la sition au tribunal pour l'application de la loi , idem ...
... accuse est inculpé d'un fait non porté dans pccusation , idem . --- si la déposition d'un st evidemment fausse . 196 à 197 l'accusé eciaré convaincu , l'accusateur public fera la sition au tribunal pour l'application de la loi , idem ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse