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France. Législation maximum , Liberté , Fraternité , Égalité , A Bruxelles , le 27 ... l'administration centrale , aux tribunaux criminels ; imprimé dans les deux langues , publié et affiché . Signé N. Haussmann , Perès et Briez . Pour ...
France. Législation maximum , Liberté , Fraternité , Égalité , A Bruxelles , le 27 ... l'administration centrale , aux tribunaux criminels ; imprimé dans les deux langues , publié et affiché . Signé N. Haussmann , Perès et Briez . Pour ...
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... 27 Pluviôse , l'an 3me . de la république française , une et indivisible . Les représentans du peuple , près les ... administration centrale , qui expédiera les lettres de nomination . Signé , N. Haussmann et Perès . Pour expédition N.
... 27 Pluviôse , l'an 3me . de la république française , une et indivisible . Les représentans du peuple , près les ... administration centrale , qui expédiera les lettres de nomination . Signé , N. Haussmann et Perès . Pour expédition N.
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France. Contribution . ARRÊTÉ . L'ADMINISTRATION centrale et supérieure de la Belgique , considérant que par l'arrêté des représentans du peuple , du 27 Pluviôse , ( 1 ) elle eft chargée de répartir sans délai la masse de la con ...
France. Contribution . ARRÊTÉ . L'ADMINISTRATION centrale et supérieure de la Belgique , considérant que par l'arrêté des représentans du peuple , du 27 Pluviôse , ( 1 ) elle eft chargée de répartir sans délai la masse de la con ...
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Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse