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... jurés que des trois ad- joints . Ces derniers prononceront avec les douze jurés dans le cas du titre VII , article XVI ci- après . Ils remplaceront encore ceux d'entre les douze jurés , qui , pendant le cours de la session , seroient ...
... jurés que des trois ad- joints . Ces derniers prononceront avec les douze jurés dans le cas du titre VII , article XVI ci- après . Ils remplaceront encore ceux d'entre les douze jurés , qui , pendant le cours de la session , seroient ...
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... jurés , soit l'un des trois jurés adjoints , il lui sera signifié que son excuse a été jugée non - valable , que le sort l'a désigné pour être juré , et qu'il ait à se rendre au jour fixé pour l'assemblée du juré . V. Tout juré qui ...
... jurés , soit l'un des trois jurés adjoints , il lui sera signifié que son excuse a été jugée non - valable , que le sort l'a désigné pour être juré , et qu'il ait à se rendre au jour fixé pour l'assemblée du juré . V. Tout juré qui ...
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... jurés les principales preuves pour et contre l'accusé ; il terminera en leur rappel- lant avec simplicité les fonctions qu'ils ont à remplir , et en posant nettement les diverses questions qu'ils doivent décider relativement au fait , à ...
... jurés les principales preuves pour et contre l'accusé ; il terminera en leur rappel- lant avec simplicité les fonctions qu'ils ont à remplir , et en posant nettement les diverses questions qu'ils doivent décider relativement au fait , à ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse