From inside the book
Results 1-3 of 86
Page 173
... jour de la publication du présent réglement , chaque garde sera tenu de se pourvoir d'un livré ou registre qu'il fera cotter et parapher par le premier officier et par le greffier du siège qui , dans chaque arrondis- sement ou canton ...
... jour de la publication du présent réglement , chaque garde sera tenu de se pourvoir d'un livré ou registre qu'il fera cotter et parapher par le premier officier et par le greffier du siège qui , dans chaque arrondis- sement ou canton ...
Page 222
France. quinze livres chacun par jour , ou payeront , par forme d'amende , une somme de trois cens livres par chaque jour de retard . VIII . Faute par les communes de verser , dans le délai prescrit , la quotité de grains qui y est ...
France. quinze livres chacun par jour , ou payeront , par forme d'amende , une somme de trois cens livres par chaque jour de retard . VIII . Faute par les communes de verser , dans le délai prescrit , la quotité de grains qui y est ...
Page 385
... jour , dans le lieu de leur résidence , et de vingt livres aussi par jour , quand ils opéreront à plus d'une lieue de distance de leur domicile , sans qu'ils puissent prétendre aucune autre som- me , sous quelque prétexte que ce puisse ...
... jour , dans le lieu de leur résidence , et de vingt livres aussi par jour , quand ils opéreront à plus d'une lieue de distance de leur domicile , sans qu'ils puissent prétendre aucune autre som- me , sous quelque prétexte que ce puisse ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse