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... inspecteur général des bois et forêts de la Belgique fera transmettre par les inspecteurs et sous - inspecteurs des arrondissements , aux gar- des des bois des corporations ecclésiastiques , dont les biens sont mis en séquestre par l ...
... inspecteur général des bois et forêts de la Belgique fera transmettre par les inspecteurs et sous - inspecteurs des arrondissements , aux gar- des des bois des corporations ecclésiastiques , dont les biens sont mis en séquestre par l ...
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... inspecteurs surveilleront scrupuleu- sement l'exécution des six derniers articles , par- ticulièrement le dixième , et ils seront responsa- bles de tout événement qui pourroit résulter de la suite de leur négligence . XVI Les inspecteurs ...
... inspecteurs surveilleront scrupuleu- sement l'exécution des six derniers articles , par- ticulièrement le dixième , et ils seront responsa- bles de tout événement qui pourroit résulter de la suite de leur négligence . XVI Les inspecteurs ...
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... inspecteurs particuliers et sous - inspecteurs des bois et forêts de la Belgique , ou dans leur arrondissement , jusqu'à ce que l'administration centrale et d'ar rondissement ayent donné un mode à suivre . Les inspecteurs particuliers ...
... inspecteurs particuliers et sous - inspecteurs des bois et forêts de la Belgique , ou dans leur arrondissement , jusqu'à ce que l'administration centrale et d'ar rondissement ayent donné un mode à suivre . Les inspecteurs particuliers ...
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Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse