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... indivisible . Signé J. Deroovere . Séquestre des biens des absens . Liberté , Égalité . Bruxelles , le 28 Pluviose , l'an 3me . de la république Française , une et indivisible . Les membres composant l'administration d'arron- dissement ...
... indivisible . Signé J. Deroovere . Séquestre des biens des absens . Liberté , Égalité . Bruxelles , le 28 Pluviose , l'an 3me . de la république Française , une et indivisible . Les membres composant l'administration d'arron- dissement ...
Page 336
... indivisible . Signé , N. Haussman , Frécine , Joubert . Inspecteurs des domaines nationaux . Bruxelles , le 1er Frimaire , l'an 3me . de la république française , une et indivisible . Les représentans du peuple , près les armées du Nord ...
... indivisible . Signé , N. Haussman , Frécine , Joubert . Inspecteurs des domaines nationaux . Bruxelles , le 1er Frimaire , l'an 3me . de la république française , une et indivisible . Les représentans du peuple , près les armées du Nord ...
Page 369
... indivisible . Les représentans du peuple , près les armées du Nord , et de Sambre et Meuse , ARRÊTE RRÊTENT que le traitement des agens - natio- naux des administrations centrales d'Aix - la - Cha- pelle et de la Belgique sera de six ...
... indivisible . Les représentans du peuple , près les armées du Nord , et de Sambre et Meuse , ARRÊTE RRÊTENT que le traitement des agens - natio- naux des administrations centrales d'Aix - la - Cha- pelle et de la Belgique sera de six ...
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Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse