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... indemnités sera de 3000 livres . XIV . Les enfans des militaires morts en dé- fendant la patrie , recevront , jusqu'à l'âge de 12 ans , la moitié des pensions et indemnités provi- soires payées aux veuves ; les enfans infirmes et hors d ...
... indemnités sera de 3000 livres . XIV . Les enfans des militaires morts en dé- fendant la patrie , recevront , jusqu'à l'âge de 12 ans , la moitié des pensions et indemnités provi- soires payées aux veuves ; les enfans infirmes et hors d ...
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... indemnités mentionnés dans ce titre troisième , n'auront point lieu pour les pertes éprouvées antérieurement à l'entrée victorieuse des François dans la Belgique . XX . Les secours et indemnités seront arrêtés . définitivement et ...
... indemnités mentionnés dans ce titre troisième , n'auront point lieu pour les pertes éprouvées antérieurement à l'entrée victorieuse des François dans la Belgique . XX . Les secours et indemnités seront arrêtés . définitivement et ...
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... indemnité pour pertes occasionnées par l Indemnités , accordées aux bateliers de Bruxelles : dans quel cas . -- pour par 374 365 528 138 , 142 85 les regains consommés en verd les bestiaux d'approvisionnement des armées de la république ...
... indemnité pour pertes occasionnées par l Indemnités , accordées aux bateliers de Bruxelles : dans quel cas . -- pour par 374 365 528 138 , 142 85 les regains consommés en verd les bestiaux d'approvisionnement des armées de la république ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse