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... guerre l'auraient autorisée à user de représailles ; qu'elle se borna cependant à ordonner le sequestre et dépôt des créances et propriétés de même nature qui appartenaient en France à des habitans des pays en guerre avec la république ...
... guerre l'auraient autorisée à user de représailles ; qu'elle se borna cependant à ordonner le sequestre et dépôt des créances et propriétés de même nature qui appartenaient en France à des habitans des pays en guerre avec la république ...
Page 237
... guerre cesseront entièrement à compter de quinze jours après la signature de ce traité . " Tous les arrérages dus à cette époque , de même que les billets ou promesses données ou faites à cet égard , seront de nul effet . Ce qui aura ...
... guerre cesseront entièrement à compter de quinze jours après la signature de ce traité . " Tous les arrérages dus à cette époque , de même que les billets ou promesses données ou faites à cet égard , seront de nul effet . Ce qui aura ...
Page 479
... guerre ac- tuelle . --- taux de ceux que recevront les pères et mères , ascendans , leurs épouses , et chaque enfant des mili- taires au service de la république . 152 --- pièces qu'ils doivent produire pour les recevoir . leurs --- le ...
... guerre ac- tuelle . --- taux de ceux que recevront les pères et mères , ascendans , leurs épouses , et chaque enfant des mili- taires au service de la république . 152 --- pièces qu'ils doivent produire pour les recevoir . leurs --- le ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse