From inside the book
Results 1-3 of 30
Page 214
... greffier de Posschen- tration de la Flandre occidentale . | daele . MENIN E T VERGE . Augustin Vanrymbeke , municipal . | Dufort , municipal . VILLE ET CHATELLENIE DE WARNET ON .. | Lenoir , notaire . Hennessy , greffier . Melot ...
... greffier de Posschen- tration de la Flandre occidentale . | daele . MENIN E T VERGE . Augustin Vanrymbeke , municipal . | Dufort , municipal . VILLE ET CHATELLENIE DE WARNET ON .. | Lenoir , notaire . Hennessy , greffier . Melot ...
Page 216
... greffier . FLANDRE HOLLAND OISE . Obreen , greffier de St. - Jansteene . | Vandencasteele , fils , greffier à Hulst . Paulus , bailli à Axel . Eversdyck , bailli à Ysendick . Oostbourg . Liévin de Pau , officier municipal au Sas - de ...
... greffier . FLANDRE HOLLAND OISE . Obreen , greffier de St. - Jansteene . | Vandencasteele , fils , greffier à Hulst . Paulus , bailli à Axel . Eversdyck , bailli à Ysendick . Oostbourg . Liévin de Pau , officier municipal au Sas - de ...
Page 310
... greffier , indépendamment des expéditions , de cent livres , ci . . . 100 Que le traitement pour les juges et le commissaire - national du tribunal ci- vil du district de Mons , siégeant dans une commune au - dessus de vingt mille ames ...
... greffier , indépendamment des expéditions , de cent livres , ci . . . 100 Que le traitement pour les juges et le commissaire - national du tribunal ci- vil du district de Mons , siégeant dans une commune au - dessus de vingt mille ames ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse