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... grains et farines , de ce pays à l'étranger ; Considérant enfin que toutes les précautions possibles deviendroient illusoires , si on ne rend aux douaniers qui sont de poste aux frontières , ' la faculté de réprimer efficacement la ...
... grains et farines , de ce pays à l'étranger ; Considérant enfin que toutes les précautions possibles deviendroient illusoires , si on ne rend aux douaniers qui sont de poste aux frontières , ' la faculté de réprimer efficacement la ...
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... grains ou farines con- fisqués la moitié de cette amende et des grains ou farines arrêtés , appartiendra au saisissant , l'autre moitié aux pauvres de la commune du lieu où la saisie aura été faite ; les chevaux et voitures de transport ...
... grains ou farines con- fisqués la moitié de cette amende et des grains ou farines arrêtés , appartiendra au saisissant , l'autre moitié aux pauvres de la commune du lieu où la saisie aura été faite ; les chevaux et voitures de transport ...
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... grains à des moulins situés hors du territoire des ci - devant Pays - Bas Autrichiens , ainsi qu'à tous meuniers étrangers sans exception , de venir chercher des grains dans les terres du susdit territoire , sus- pendant tout titre ou ...
... grains à des moulins situés hors du territoire des ci - devant Pays - Bas Autrichiens , ainsi qu'à tous meuniers étrangers sans exception , de venir chercher des grains dans les terres du susdit territoire , sus- pendant tout titre ou ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse