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Le conseil général de la commune n ' est que délibérant , et la municipalité seule
exécute . Cependant la municipalité peut requérir les inembres du conseil
général de remplir quelques fonctions dont ses travaux l ' empêchent de s '
acquitter ...
Le conseil général de la commune n ' est que délibérant , et la municipalité seule
exécute . Cependant la municipalité peut requérir les inembres du conseil
général de remplir quelques fonctions dont ses travaux l ' empêchent de s '
acquitter ...
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commune ; ils pourront être changés lorsque le conseil général de la commune ,
convoqué à cet effet , l ' aura jugé convenable à la pluralité des voix : XIIJ . Le
conseil général de la commune pourra aussi nommer un trésorier , et en cas de ...
commune ; ils pourront être changés lorsque le conseil général de la commune ,
convoqué à cet effet , l ' aura jugé convenable à la pluralité des voix : XIIJ . Le
conseil général de la commune pourra aussi nommer un trésorier , et en cas de ...
Page 374
INFORMÉS , par le payeur - général de la Belgique , que des malveillans se
coalisent pour refuser ou retarder le payement des droits , revenus , impositions
et redevances qui doivent être verans les caisses de la république , arrêtent , que
...
INFORMÉS , par le payeur - général de la Belgique , que des malveillans se
coalisent pour refuser ou retarder le payement des droits , revenus , impositions
et redevances qui doivent être verans les caisses de la république , arrêtent , que
...
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absens accordé administrations administrations d'arrondissement adresse affiché agens année républicaine armées du Nord aura auront Belges Belgique besoin bois Bruxelles bureau Cahier cent centrale et supérieure charge citoyens comité commissaires communes compte conforme Considérant contributions convention d'arrondissement déclaration délai demande dernier desdits devant directeur dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés enfans établi fera fixé Floréal fonctions forme fournir général Germinal grains guerre idem indivisible inspecteurs jour juges jurés l'accusé l'administration centrale l'an zme l'arrêté liberté lieu liste livres magistrat maisons membres ment militaires mois municipalité nécessaires objets officiers ordonnances particuliers payement pays pays conquis peine personnes police porter pourra pourront premier présent arrêté président prononcé public publique receveur registres réglement relatifs représentans du peuple représentant république française réquisitions ressort reste s'il Sambre et Meuse secours sera seront service Signé subsistances suit suivant tableau terre tion traitement transport trouve vente Ventôse vertu Voyez