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... fournir aux indigens malades et aux enfans à leur charge , les secours en alimens , et de pour voir aux autres dépenses que leur état exige , ' sur l'attestation desdits officiers de santé . XXII . Chaque commune , dans les campa gnes ...
... fournir aux indigens malades et aux enfans à leur charge , les secours en alimens , et de pour voir aux autres dépenses que leur état exige , ' sur l'attestation desdits officiers de santé . XXII . Chaque commune , dans les campa gnes ...
Page 436
... fournir à l'adminis- tration centrale , relativement aux finances . 7 24 43 , 44 tableau qu'elles doivent remettre à l'administration centrale , des états et documens que les corps adminis- tifs de leur ressort leur auront fournis , des ...
... fournir à l'adminis- tration centrale , relativement aux finances . 7 24 43 , 44 tableau qu'elles doivent remettre à l'administration centrale , des états et documens que les corps adminis- tifs de leur ressort leur auront fournis , des ...
Page 480
... fournir sur les trois cent milles paires exigées dans la Belgique , quand seront fournis : et à quel prix . 79 - somme mise à la disposition de l'administration centrale pour ce payement . Subsides . ( Voyez impôts . ) Subsistances ...
... fournir sur les trois cent milles paires exigées dans la Belgique , quand seront fournis : et à quel prix . 79 - somme mise à la disposition de l'administration centrale pour ce payement . Subsides . ( Voyez impôts . ) Subsistances ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse