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se concerteront avec les magistrats des villes , chefslieux pour réorganiser les
magistrats des villes et communes de leur ressort . in , 24 - renseignemens qu '
elles doivent fournir à l ' adıninistration centrale , relativement aux finances .
se concerteront avec les magistrats des villes , chefslieux pour réorganiser les
magistrats des villes et communes de leur ressort . in , 24 - renseignemens qu '
elles doivent fournir à l ' adıninistration centrale , relativement aux finances .
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Siis - - - tableaux qu ' elles doivent fournir de toutes les réquisitions qui ont été -
subies soit individuellement , soit collectivement . 98 à 100 - - - sont tenues , sous
leur responsabilité , de faire mettre en valeur , à défaut d ' être fait par les ...
Siis - - - tableaux qu ' elles doivent fournir de toutes les réquisitions qui ont été -
subies soit individuellement , soit collectivement . 98 à 100 - - - sont tenues , sous
leur responsabilité , de faire mettre en valeur , à défaut d ' être fait par les ...
Page 480
3 Souliers , qui restent à fournir sur les trois cent milles paires exigées dans la
Belgique , quand seront fournis : : et à quel prix . 79 - - - somme mise à la
disposition de l ' administration centrale pour ce payement . Subsides . ( Voyez
impôts . ) ...
3 Souliers , qui restent à fournir sur les trois cent milles paires exigées dans la
Belgique , quand seront fournis : : et à quel prix . 79 - - - somme mise à la
disposition de l ' administration centrale pour ce payement . Subsides . ( Voyez
impôts . ) ...
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absens accordé administrations administrations d'arrondissement adresse affiché agens année républicaine armées du Nord aura auront Belges Belgique besoin bois Bruxelles bureau Cahier cent centrale et supérieure charge citoyens comité commissaires communes compte conforme Considérant contributions convention d'arrondissement déclaration délai demande dernier desdits devant directeur dispositions doit doivent domaines nationaux donner effet Égalité employés enfans établi fera fixé Floréal fonctions forme fournir général Germinal grains guerre idem indivisible inspecteurs jour juges jurés l'accusé l'administration centrale l'an zme l'arrêté liberté lieu liste livres magistrat maisons membres ment militaires mois municipalité nécessaires objets officiers ordonnances particuliers payement pays pays conquis peine personnes police porter pourra pourront premier présent arrêté président prononcé public publique receveur registres réglement relatifs représentans du peuple représentant république française réquisitions ressort reste s'il Sambre et Meuse secours sera seront service Signé subsistances suit suivant tableau terre tion traitement transport trouve vente Ventôse vertu Voyez