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... forme d'avance , entre les administrations d'arrondisse- ment , sauf à ordonner de nouveaux fonds sur les demandes qui en seront faites , et sans atten◅ dre l'épuisement total de ceux ci - dessus accor- dés , en sorte que lesdits ...
... forme d'avance , entre les administrations d'arrondisse- ment , sauf à ordonner de nouveaux fonds sur les demandes qui en seront faites , et sans atten◅ dre l'épuisement total de ceux ci - dessus accor- dés , en sorte que lesdits ...
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... forme sera observée dans les autres déclarations . XXX . Pour constater les diverses déclara- tions , des boîtes noires et des boîtes blanches seront placées sur le bureau de la chambre du conseil : les boîtes blanches serviront pour ex ...
... forme sera observée dans les autres déclarations . XXX . Pour constater les diverses déclara- tions , des boîtes noires et des boîtes blanches seront placées sur le bureau de la chambre du conseil : les boîtes blanches serviront pour ex ...
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... forme prescrite par l'arrêté du 10 du courant . ( 1 ) XI . Seront soumises aux peines portées par l'article VII , les administrations d'arrondisse- ment qui , dans le délai de trois jours , n'auront pas exécutées les dispositions dudit ...
... forme prescrite par l'arrêté du 10 du courant . ( 1 ) XI . Seront soumises aux peines portées par l'article VII , les administrations d'arrondisse- ment qui , dans le délai de trois jours , n'auront pas exécutées les dispositions dudit ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse