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... fonctions , soit en faisant des visites domiciliaires d'après le prescrit des articles XXIV et XXV de l'ordonnance du 3 Février 1753 , soit en exé- cutant des décrets ou sentences des juges , ils devront incessamment en avertir l ...
... fonctions , soit en faisant des visites domiciliaires d'après le prescrit des articles XXIV et XXV de l'ordonnance du 3 Février 1753 , soit en exé- cutant des décrets ou sentences des juges , ils devront incessamment en avertir l ...
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... fonctions dont ses travaux l'empêchent de s'ac- quitter elle - même , il lui est recommandé d'être extrêmement circonspecte dans cette espèce de réquisition . VIII . Les notables qui sont membres du con- seil général de la commune , ne ...
... fonctions dont ses travaux l'empêchent de s'ac- quitter elle - même , il lui est recommandé d'être extrêmement circonspecte dans cette espèce de réquisition . VIII . Les notables qui sont membres du con- seil général de la commune , ne ...
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... fonctions qui leur sont confiées . 531 , 332 , Administrations civiles , leur responsabilité , il sera établi auprès de chacune d'elles un tribunal supérieur composé de sept juges sa compétence ; il y aura près de chacune un agent ...
... fonctions qui leur sont confiées . 531 , 332 , Administrations civiles , leur responsabilité , il sera établi auprès de chacune d'elles un tribunal supérieur composé de sept juges sa compétence ; il y aura près de chacune un agent ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse