From inside the book
Results 1-3 of 33
Page 119
... fixé par le présent arrêté . Le présent arrêté sera imprimé dans les deux langues , et envoyé aux municipalités des villes et bourgs par l'entremise des administrations d'arrondissement . Fait à la séance du 6 Germinal , 3me . année ...
... fixé par le présent arrêté . Le présent arrêté sera imprimé dans les deux langues , et envoyé aux municipalités des villes et bourgs par l'entremise des administrations d'arrondissement . Fait à la séance du 6 Germinal , 3me . année ...
Page 141
... fixé à cinq fois le re- venu de celui qui a éprouvé la perte . Si le ré clamant ne jouit d'aucun revenu , ou si son revenu annuel se trouve au - dessous de cent livres , le maximum de ladite indemnité , demeure fixé à la somme de cinq ...
... fixé à cinq fois le re- venu de celui qui a éprouvé la perte . Si le ré clamant ne jouit d'aucun revenu , ou si son revenu annuel se trouve au - dessous de cent livres , le maximum de ladite indemnité , demeure fixé à la somme de cinq ...
Page 147
... fixé pour chaque espèce de denrée , des fraix de transport , sur le pied qui sera fixé par l'admi- nistration d'arrondissement , à raison du quintal et par lieue . VII . La rentrée des réquisitions qui n'auront pas été livrées dans le ...
... fixé pour chaque espèce de denrée , des fraix de transport , sur le pied qui sera fixé par l'admi- nistration d'arrondissement , à raison du quintal et par lieue . VII . La rentrée des réquisitions qui n'auront pas été livrées dans le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse