From inside the book
Results 1-3 of 62
Page 276
... fera estimer d'abord les biens et les habitations menacés . Elle fera veiller jour et nuit à la sureté de ces mêmes biens par les meilleurs citoyens de la commune , et en cas que lesdits biens soient brûlés ou dévastés ensuite de la ...
... fera estimer d'abord les biens et les habitations menacés . Elle fera veiller jour et nuit à la sureté de ces mêmes biens par les meilleurs citoyens de la commune , et en cas que lesdits biens soient brûlés ou dévastés ensuite de la ...
Page 389
... fera également marquer les autres , espèces de bois , notamment ceux pro- pres pour les ustensiles nécessaires aux ... fera cette année et la suivante , et à proportion des moyens de transport . Si la marine a besoin de plus grandes res ...
... fera également marquer les autres , espèces de bois , notamment ceux pro- pres pour les ustensiles nécessaires aux ... fera cette année et la suivante , et à proportion des moyens de transport . Si la marine a besoin de plus grandes res ...
Page 434
... fera la sition au tribunal pour l'application de la loi , idem . -Dexécution du jugement se fait sur ses ordres , il a le roit à cet effet de requérir l'assistance de la force pu- que . -- son costume . --- sccusé , l'examen des accusés ...
... fera la sition au tribunal pour l'application de la loi , idem . -Dexécution du jugement se fait sur ses ordres , il a le roit à cet effet de requérir l'assistance de la force pu- que . -- son costume . --- sccusé , l'examen des accusés ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse