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... enfans appartenans à des familles indigentes . II . Les pères et mères qui n'ont pour toute ressource que le produit de leurs travaux , et qui ont à leur charge plus de deux enfans en bas - àge , recevront un secours alimentaire pour le ...
... enfans appartenans à des familles indigentes . II . Les pères et mères qui n'ont pour toute ressource que le produit de leurs travaux , et qui ont à leur charge plus de deux enfans en bas - àge , recevront un secours alimentaire pour le ...
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... enfans abandonnés . IX . Les municipalités et leurs commissaires veilleront particulièrement à l'éducation physi- que et morale des enfans connus sous le nom d'enfans abandonnés , et qui seront désignés désor- mais , sous le nom d ...
... enfans abandonnés . IX . Les municipalités et leurs commissaires veilleront particulièrement à l'éducation physi- que et morale des enfans connus sous le nom d'enfans abandonnés , et qui seront désignés désor- mais , sous le nom d ...
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... enfans apparte- nans à des familles indigentes . Néanmoins , s'il y avoit des dangers , soit pour leurs mœurs , soit pour leur santé , à laisser ces enfans auprès de la mère , ils en seront retirés . XII . Les orphelins enfans de la ...
... enfans apparte- nans à des familles indigentes . Néanmoins , s'il y avoit des dangers , soit pour leurs mœurs , soit pour leur santé , à laisser ces enfans auprès de la mère , ils en seront retirés . XII . Les orphelins enfans de la ...
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absens administrations d'arrondissement affiché agens amende année républicaine armées du Nord Arrêtent arrondissement assignats auront Belges Belgique bois et forêts Brabant bureau Cabier Cahier VII cent livres centrale et supérieure charge ci-devant cinquième bureau citoyens comité de salut commissaires commune connoissance convention nationale d'Outrepont déclaration Dekoninck Delabuisse délai Delcambe Delvallagache denrées desdits dispositions domaines nationaux enfans étoient étoit Febvre de Nantes Flandre Orientale Floréal fraix Fraternité général Germinal grains greffier habitans Haussmann idem indemnités indivisible inspecteurs juges jurés l'ad l'administration centrale l'agent national l'an 3me l'arrêté des représentans ladite liberté loix magistrat membres militaires mois municipalité de Bruxelles nistration Nivôse objets officiers municipaux payement pays conquis peine Pluviôse police pourroient pourront présent arrêté sera président procès-verbal provisoirement receveur registres de l'administration réglement représentans du peuple république française réquisitions ront salut public Sambre et Meuse secours secrétaire-adjoint seront Signé Pérès subsistances tems tion transport tration tribunal criminel vente Ventôse